Condition générale de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2016
CENTRE DE PLONGÉE ABYSSES OCÉAN INDIEN

ABYSSES OCÉAN INDIEN
SARLU au capital de 1 000.000 D Ariary
Rc en cour
Siège social ambatoloaka 207 hellville BP 553 nosy be Madagascar
Tél. Centre : 261(0)32 98 184 48.
Le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN est une structure proposant toute activités relative à la plongée sous marine & à la croisière plongée.

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients (individuels et groupes) et le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN, hormis pour les stages et examens accessibles sur dossier d’inscription (GP-N4, Initiateur, pour lesquels les conditions générales applicables figurent dans les dossiers d’inscription respectifs).
Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet du centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN , au moment où le client effectue sa demande de réservation de prestations de plongée auprès du centre. Toute demande de réservation auprès du centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Acceptation des conditions générales de vente
En contractant un service proposé par le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous marine et être apte à sa pratique.
Pour toute formation, le client a l’obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre datant de moins d’un an conforme aux exigences de la fédération délégataire
Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes, aux packs découverte ni aux randonnées palmées (snorkeling).
Un élève mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une formation de plongée ou de secourisme avec le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN.

3. Tarifs
Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif applicable et facturé par le centre de plongée au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client.

4. Réservations
4.1. La réservation du client ne sera définitivement enregistrée qu’à réception d’un acompte de 30% du montant total (ou du montant total de la prestation), dans un délai de 7 (sept) jours suivant la date de l’e-mail de confirmation de la réservation par le centre de plongée. Le solde devra être réglé sur place au centre de plongée avant la prestation de plongée.
4.2. A compter de l’enregistrement de la réservation, un e-mail de confirmation du centre de plongée sera adressé au client, lui précisant les dates des prestations.
4.3. Le versement de l’acompte ou du montant total de la réservation doit s’effectuer par chèque à l’ordre ABYSSES OCEAN INDIEN, expédié à l’adresse postale indiquée en en-tête, ou par carte bancaire ou compte PayPal directement à partir du site web ABYSSES OCÉAN INDIEN (
4.4. Le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel existerait un litige.
4.5. Le paiement à l’arrivée au centre de plongée s’effectue au choix par chèque, espèces, (bientôt carte bancaire).
4.6. Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l’impayé (frais de rejet, …) seront facturés par le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par e-mail.

5. Contenu des prestations de plongée
5.1. Plongées d’exploration
Le prix de la plongée d’exploration comprend :

– Le transport sur site en bateau, le cas échéant
– La fourniture de la ceinture et du lest
– La fourniture de la bouteille gonflée
– La location des services du moniteur pour les plongées au tarif « encadré » Le prix de la plongée d’exploration ne comprend pas :
– La fourniture du reste du matériel : combinaison, palmes, masque, gilet, détendeur, octopus, ordinateur, parachute, etc…
– La location des services du moniteur pour les plongées au tarif « autonome »

Attention, toute plongée en autonomie ainsi que toute plongée encadrée au-delà de 20 mètres nécessite la possession d’un gilet, d’un octopus et d’un ordinateur, ainsi que d’un parachute par palanquée.

5.2. Forfaits plongée
Le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN propose des formules de tarifs dégressifs pour les plongées exploration, sous la forme de Forfaits plongée. Ces formules sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat.
Les Forfaits plongée sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par un seul plongeur.
Au-delà de la date de validité, les plongées du Forfait plongée non consommées peuvent être re-créditées lors de l’achat d’un nouveau forfait.
Attention, toute plongée en autonomie ainsi que toute plongée encadrée au-delà de 20 mètres nécessite la possession d’un gilet, d’un octopus et d’un ordinateur, ainsi que d’un parachute par palanquée.
5.3. Baptêmes, Packs Découverte et Randonnées palmées (snorkeling)
Le prix des baptêmes et des packs « Découverte » comprend :

– Le transport sur site en bateau, le cas échéant
– La fourniture de la ceinture et du lest
– La fourniture de la bouteille gonflée
– La fourniture de tout le matériel nécessaire
– La location des services du moniteur

Le prix des randonnées palmées comprend :

– Le transport sur site en bateau, le cas échéant
– La fourniture de la combinaison ou du shorty, des palmes, du masque et du tuba
– La location des services du moniteur

5.4. Formations
Le prix de la formation comprend :

Pour les formations Niveau 1 CMAS , Scuba Diver et Open Water PADI :

– Le transport sur site en bateau, le cas échéant
– La fourniture de la combinaison, du masque, des palmes, du gilet, du détendeur avec octopus, de la ceinture et du lest
– La fourniture de la bouteille gonflée
– La location des services du moniteur
– La licence CMAS , le cas échéant
– La carte de certification CMAS ou PADI suivant le cas
– Le carnet de plongées

Pour toutes les autres formations (sauf précision contraire indiquée sur nos tarifs généraux) :

– Le transport sur site en bateau, le cas échéant
– La fourniture de la ceinture et du lest
– La fourniture de la bouteille gonflée
– La location des services du moniteur pour les plongées au tarif « encadré »
– La carte de certification CMAS ou PADI suivant le cas

Le prix de la formation ne comprend pas :

Pour les formations Niveau 1 CMAS, Scuba Diver et Open Water PADI :

– Le passeport de plongée
– Le Manuel de formation
– Les tables de plongée
– La fourniture d’un ordinateur ni d’un parachute de palier

Pour toutes les autres formations (sauf précision contraire indiquée sur nos tarifs généraux) :

– Le passeport de plongée
– Le Manuel de formation
– Les tables de plongée
– La fourniture de la combinaison, du masque, des palmes, du gilet, du détendeur principal ni du détendeur de secours
– La fourniture de l’ordinateur ni du parachute de palier
– La licence CMAS , le cas échéant

Attention, toute plongée encadrée au-delà de 20 mètres, y compris dans le cadre de la formation, nécessite la possession d’un gilet, d’un octopus et d’un ordinateur, ainsi que d’un parachute par palanquée.
5.5. Location de matériel de plongée
Le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN met à la disposition des clients le matériel de plongée suivants :

– Combinaisons
– Palmes, masques, tubas
– Gilets
– Détendeurs avec octopus et détendeurs de secours complets avec 1er étage
– Ordinateurs
– Parachutes
– Lampes

Ce matériel est proposé en location aux tarifs affichés dans le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN.
Avant d’effectuer la prestation qu’il a réservée auprès du centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN, le client doit au préalable s’assurer qu’il dispose des équipements nécessaires à la prestation de plongée ou que le centre de plongée est en mesure de les lui fournir (prêt ou location suivant le cas). L’absence d’un élément de matériel et notamment les équipements optionnels (ex : ordinateurs de plongée) ne peut-être une cause d’annulation de la réservation de la prestation.
Sauf précision contraire indiquée ci-dessus (notamment pour les baptêmes, packs découverte, randonnées palmées et formations Niveau 1 CMAS, Scuba Diver et Open Water PADI) ou sur nos tarifs généraux, la location du matériel de plongée n’est pas incluse dans le tarif de la prestation de plongée.
Le client qui dispose de son propre matériel et l’utilise lors de la prestation de plongée réservée, ne pourra pas réclamer auprès du centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN une quelconque remise due à ce fait.

6. Conditions de l’activité
6.1. Lieu de l’activité
Les plongées ainsi que les formations pratiques et théoriques ont lieu à l’adresse du centre de plongée précisée en en-tête. Le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN se réserve au besoin le droit de modifier le lieu de l’activité.
6.2. Horaires de l’activité
L’activité se déroule de mars a décembre sauf précisions contraires
Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l’activité.
Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l’horaire fixée, le centre de plongée se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation versée par le client.

6.3. Obligations du client
Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux à ABYSSES OCÉAN INDIEN avant le début de ces activités. Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, qualification, carte  CMAS ou autres federation reconnu par la CMAS , certificat médical.

6.4. Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme
La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

7. Annulation, report, interruption de la prestation de plongée
7.1. Par le client
7.1.1. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client ayant réservé une prestation à distance bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze jours court à compter de la première des deux dates entre celle de l’envoi d’un e-mail de confirmation de réservation de sa part, et celle de l’envoi d’un acompte ou d’un règlement total de sa part. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement des sommes déjà versées à ABYSSES OCÉAN INDIEN.
7.1.2. Si l’annulation intervient après l’expiration du délai de réflexion de quatorze jours, elle devra nous être confirmée par écrit en recommandé avec accusé de réception pour être valable. Le montant des acomptes versés restera définitivement acquis à ABYSSES OCÉAN INDIEN.
7.1.3. Toute plongée réservée par un quelconque moyen est due, sauf annulation de la part du centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN. La facturation des prestations proposées par le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN s’effectue sur la base de la réservation, sauf annulation effective dans les délais prévu au paragraphe 7.1.4.
7.1.4. Pour la bonne gestion des places, notamment à bord de ses bateaux, en cas d’annulation signalée moins de 24 heures avant le début de la prestation, la prestation sera réputée due intégralement et l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à ABYSSES OCÉAN INDIEN. En cas d’annulation signalée plus de 24 heures avant le début de la prestation, le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN pourra dans la mesure du possible proposer une autre date au client afin qu’il puisse effectuer la prestation réservée. En cas d’impossibilité pour le client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à ABYSSES OCÉAN INDIEN.
7.1.5. Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client (convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou quelque raison que ce soit).
7.1.6. S’agissant d’une formation, d’un séjour ou d’un stage réservés pour une période définie : ABYSSES OCÉAN INDIEN n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à ABYSSES OCÉAN INDIEN et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, ABYSSES OCÉAN INDIEN conseille à ses clients de souscrire une assurance- annulation auprès d’un organisme compétent.
7.1.7. S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, etc…), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des raisons personnelles ou des conditions météo défavorables.
7.2. Par le centre de plongée
Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques.
7.2.1. En cas d’annulation pour des raisons météorologiques, le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), les sommes déjà versées au centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN lui resteront définitivement acquises sans qu’aucun remboursement soit exigible.
7.2.2. S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, etc…), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des conditions météo défavorables et qu’aucun report ne s’avérait possible.
7.2.3. Dans le cas d’annulation pour des raisons techniques, le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), ABYSSES OCÉAN INDIEN s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.
7.2.4. Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.

8. Sécurité et effets personnels
Le centre de plongée ABYSSES OCÉAN INDIEN n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée. Le centre de plongée ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée.

9. Responsabilités
Le client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances organisées par le centre de plongée du fait de l’assurance contractée par ABYSSES OCÉAN INDIEN.
Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité.

10. Tribunal compétent
Le droit applicable est le droit malgaches.
En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal de Nosy Be.